Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 17/00010
TJ 87085, 30 juill. 2026, RG 17/00010
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 17/00010 - N° Portalis DB3K-W-B7B-EETG AFFAIRE : [V] [Z], [S] [J] épouse [Z], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ÎLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00010
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 17/00010
12/03/2025 ORDONNANCE N° 41/25 N° RG 17/00010 N° Portalis DBVI-V-B7B-LL4J Décision déférée du 06 Décembre 2016 TJ MONTAUBAN 16/00006 REDON copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 17/00010
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 17/00010
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 17/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FS3V Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2016 Appelante Mme [D] [S] [P] née le 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00010
CA Toulouse, 9 mai 2022, RG 17/00010
09/05/2022 ARRÊT N° N° RG 17/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LL4J MD/NB Décision déférée du 06 Décembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 16/00006 (M. [S]) EARL DES GABACHS C/ [G] [O] Compagnie d'assurances AR-CO SARL SEGUY TP Société SMABTP S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00010
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 17/00010
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M663 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/00010
CA Rennes, 24 oct. 2018, RG 17/00010
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 431 N° RG 17/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NS6F M. [Z] [X] [Y] [L] C/ CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00010
CA Versailles, 28 juin 2018, RG 17/00010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 17/00010 AFFAIRE : SA LAFARGE CIMENTS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 No
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00010
CA Douai, 24 mai 2018, RG 17/00010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/00010 Jugement (N° 1114000985) rendu le 02 Décembre 2016 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00010
CA Poitiers, 23 mars 2017, RG 17/00010
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No9 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00010 23 Mars 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sandrine X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00010
CA Poitiers, 16 févr. 2017, RG 17/00010
Ordonnance n° 11 --------------------------- 16 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00010 --------------------------- Olivier X... C/ Gisèle Y...épouse épouse X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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