Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 17/00053 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 17/00053

    TJ 11069, 29 mai 2026, RG 17/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 17/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7B-CL34 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [Z] [C] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ENTRE : S.A. BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29beb1cdc6046d47dd3384
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00053

    CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/00053

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2016-Section Encadrement. APPELANTE SARL JEC [...] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaebd3db21cbdd941fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1