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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40192 n° 17/00059

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 17/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT de PROROGATION de la VALIDITE du COMMANDEMENT de SAISIE du 28 Mai 2026 cahier des charges n° N° RG 17/00059 N° Portalis DBYM-W-B7B-CMWG MINUTE : 26/00030 Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX A été rendu le jugement suivant par Madame LESPY-LABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893d1cdc6046d4747e6da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00059

    CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 17/00059

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7UN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2017 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65840c2a7adbf70008f94b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1