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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 17/00219

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 17/00219

    ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7B-GH5G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic la SAS BONNABELLE dont le siège est [Adresse 1] 54000 NANCY C/ S.C.I. MEREVIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad91c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00219

    CA Toulouse, 22 mai 2017, RG 17/00219

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 219 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai à 11h00 ; Nous, Christine KHAZNADAR, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 9 mai 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 55

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd94bd3db21cbdd93bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1