Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj02691 n° 17/00439
TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 17/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL AVOCATS MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00439
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2020, RG 17/00439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/320 Rôle N° RG 17/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72RJ SA ALBINGIA C/ SAS MONACO MARINE FRANCE SA AXA FRANCE IARD SARL ELECTRIKA L'EVENEMENTIEL ELECTRIQUE Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/00439
CA Grenoble, 10 sept. 2019, RG 17/00439
JD No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7 No Minute : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00439
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00439 AFFAIRE : [Q] [A] C/ SAS TIERS TEMPS GENNEVILLIERS Décision déférée à la cour : Jugement rend le 30 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes - F
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