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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/00583

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 17/00583

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 17/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IYYW Syndicat des copropriétaires de la “Résidence Les Batelières” représenté par le Cabinet THIERRY IMMOBILIER C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION S.A.S. SAROAM ARCHITECTURE & URBANISME (anciennement EVA SAMUEL) S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41cde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00583

    CA Paris, 20 nov. 2020, RG 17/00583

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00583 - No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddabd3db21cbdd94b80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1