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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 17/00736

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 17/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f024e0040aa37362183
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 17/00736

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 17/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b0677
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00736

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 17/00736

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Guy PARISOT, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd56f31ecb9d9326d08a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00736

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 17/00736

    Copies exécutoires délivrées le :REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NF5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bca440e6d05e516a4ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00736

    CA Paris, 18 déc. 2020, RG 17/00736

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00736 - No Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde3bd3db21cbdd94d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1