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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 17/00985
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 17/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 09/10/2025 N° de dossier: N° RG 17/00985 - N° Portalis DBYF-W-B67-GTHJ N° MINUTE : DÉBITEUR : E.A.R.L. [P] [K] (RCS de TOURS n° 388 430 613) prise en la personne de Monsieur [P] [K], gérant domicilié en cette qua
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00985
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2019, RG 17/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée 17ème chambre B) ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-733X SNC TEYSSEDRE ET CIE C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 201
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00985
CA Basse-Terre, 16 avr. 2018, RG 17/00985
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 314 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 17/00985 MG/EK Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 27 juin 2017, enregistrée sous le no 17/000
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