Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 17/01010
TJ 50147, 18 juin 2026, RG 17/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 17/01010 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CGGW MINUTE N°: 26/00081 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. Et Mme [V] M. DANLOS Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMEN
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 17/01010
TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 17/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 17/01010 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CGGW MINUTE N°: 25/169 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [M] [O] Mme [S] [O] M. [Y] [W] Liquidateur MP TPG Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01010
CA Paris, 6 sept. 2018, RG 17/01010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2018 (n° 461/18 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01010 Décision déférée à la cour : jugeme
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