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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 17/01064

    CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 17/01064

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 17/1064 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile, Vu le jugement du 6 juillet 2017 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b953cdc6046d47b94f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 17/01064

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 17/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/01064 N° Portalis 352J-W-B7B-CJUSR N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09c172da17169e9a9f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 17/01064

    CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 17/01064

    N° RG 17/01064 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HNFJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00131 Tribunal de grande instance de Rouen du 06 février 2017 APPELANTS : Madame [R] [C] née le [Date naissance 6] 1990 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6319879851eeae4f1309d36c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1