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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 17/01348
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 17/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 17/01348 - N° Portalis DBZI-W-B7B-DBEW du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/30 CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [A] [I] [L] épouse [P], [S] [R] [C] [P] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/01348
CA Lyon, 19 juin 2019, RG 17/01348
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/01348 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3VA [P] C/ Société PLYMOUTH FRANCAISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2017 RG : F 16/00665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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