Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 17/01473

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 17/01473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/01473 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EPC2 S.C.I. INES C/ [E] [Q] Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 04 Avril 2017, enregistrée sous le n° 16/00518 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7574ab195da062e0d3da8c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01473

    CA Versailles, 11 mars 2019, RG 17/01473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2019 N° RG 17/01473 N° Portalis DBV3-V-B7B-RKPK AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ SAS VALEDOR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles