Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_metz n° 17/01473
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 17/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/01473 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EPC2 S.C.I. INES C/ [E] [Q] Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 04 Avril 2017, enregistrée sous le n° 16/00518 Minute n°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01473
CA Versailles, 11 mars 2019, RG 17/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2019 N° RG 17/01473 N° Portalis DBV3-V-B7B-RKPK AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ SAS VALEDOR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles