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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 17/01605

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 17/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 17/01605 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RDSP Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d790a9a68b9882762e
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 17/01605

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 17/01605

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JANVIER 2025 N° RG 17/01605 - N° Portalis DB22-W-B7B-NG6O Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2055289c7662ca2d4f2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/01605

    CA Angers, 7 juin 2022, RG 17/01605

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01605 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EFDY Jugement du 03 Juillet 2017 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 07 JUIN 2022 APPELANTE ET INTIMEE :

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03bf858d7b0a9d40ddbd1

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