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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 17/01614
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 17/01614
Minute n° ctx protection sociale N° RG 17/01614 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-HN7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/01614
CA Besançon, 15 mai 2018, RG 17/01614
ARRET N° 18/338 CKD/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MAI 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2018 N° de rôle : 17/01614 S/appel d'une décision du Cour de Cassation de PARIS en date du 25 janvier 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnité
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