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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 17/01633
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 17/01633
MINUTE N° 23 Juin 2026 N° RG 17/01633 - N° Portalis DBYS-W-B7B-I3CT [I] [T] - AXA CONSEIL Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL MJO PR [I] [T] - AXA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01633
CA Douai, 12 sept. 2019, RG 17/01633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 17/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRBH Jugement (N° 2016013074) rendu le 15 février 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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