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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 17/01658
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 17/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 17/01658 - N° Portalis DBYT-W-B7B-D4ZA JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [S] épouse [U] C/ S.D.C. IMMEUBLE sis [Adresse 9], [J] [O] épouse [C], [G] [W], [X] [N], E.U.R.L. [A]-GICQUIAUD, S.C.P. NOTAIREPRESQU’ILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01658
CA Versailles, 5 juill. 2018, RG 17/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/01658 AFFAIRE : Eliane X... C/ Société SOFICARTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01658
CA Paris, 26 oct. 2017, RG 17/01658
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2017 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2017/01658 Décision déférée à la Cour : n° 16-D-28 rendue le 6 Décembr
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