Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 17/02968
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 17/02968
Ordonnance n°23/00218 du 23 Novembre 2023 N° RG 17/02968 - N° Portalis DBVS-V-B7B-ETDI Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ en date du 26 Septembre 2017 n°15/01005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/02968
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 17/02968
MINUTE N° 195/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d
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