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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Paris n° 17/03249

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 17/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/03249 N° Portalis 352J-W-B7B-CJ6SL N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2007 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 29 Janvier 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f0e9a46d1f5a76355f
  • tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Paris n° 17/03249

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 17/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/03249 N° Portalis 352J-W-B7B-CJ6SL N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2007 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 18 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205b01b98fb2eba9c60d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/03249

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 17/03249

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 juillet 2022 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS Me GRASSIN AD ARRÊT du : 7 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 17/03249 - N° Portalis DBVN-V-B7B-FSHM DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacacb8dca058e3e7daa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1