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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 17/03744
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 17/03744
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 17/03744 - N° Portalis DB3U-W-B7B-J5CU Code NAC : 54G S.C.I. [S] C/ S.A.R.L. THALIUM PROMOTION IDF S.A.S. PREVENTEC S.A. AXA FRANCE IARD [P] [U], ès qualités de liquidateur de l’agence TOTH-WALLYN [D] [A] E.U.R.L. WALLYN/SEZILLE S.A. COMPAGNIE EUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03744
CA Rennes, 4 févr. 2020, RG 17/03744
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 91 N° RG 17/03744 N° Portalis DBVL-V-B7B-N6M5 M. [F] [U] Mme [B] [E] épouse [U] C/ Me [S] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statu
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