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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 17/04009
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 17/04009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 17/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7EZ Pôle Civil section 1 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04009
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 14 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 13 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7EZ DATE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04009
CA Lyon, 12 avr. 2019, RG 17/04009
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/04009 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBWA [V] C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme
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