Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/04100
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 17/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/04100 N° Portalis 352J-W-B7B-CKCKP N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2017 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [J] veuve [T] représentée par sa t
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 17/04100
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 17/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/04100 N° Portalis 352J-W-B7B-CKCKP N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [T] [U] ès qual
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles