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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj75056 n° 17/04202

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 17/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/04202 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e9b9cdc6046d47a63902
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 17/04202

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 17/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/04202 N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2008 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6ac75782d5f06ffe6b5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04202

    CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 17/04202

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04202 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIQ5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2017 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 635236d58c924eadffcc483b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1