Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/04334
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 17/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 17/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TTBN AFFAIRE : M. [I] [B], Mme [M] [V] ép. [B] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, S.E.L.A.R.L. D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04334
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 17/04334
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320/2022 N° RG 17/04334 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAOJ M. [K] [N] Syndicat UNION LOCALE CGT MORLAIX C/ SAS HOP! Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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