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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 17/04520

    CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 17/04520

    05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 422 N° RG 17/04520 N° Portalis DBVI-V-B7B-L2LD NA - SC Décision déférée du 13 Juillet 2017 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 13/01699 A. DUFAU INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a941f8a20b910e94253
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04520

    CA Montpellier, 8 sept. 2023, RG 17/04520

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04520 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJIH auquel est joint le RG 17/04537 Décisions déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0abe78df6805e6bb208f

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