Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/05737
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 17/05737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01660 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05737 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VDKI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 2] comparant assi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05737
CA Versailles, 16 oct. 2019, RG 17/05737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 17/05737 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7QZ AFFAIRE : [J] [Y] épouse [P] C/ SASU TELFRANCE, venant aux droits de la SASU NERIA PRODUCTIONS ... Décision défér
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