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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 17/05760

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 17/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COHEN, Me CHARDIGNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SALÉ-MONIAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 17/05760 N° Portalis 352J-W-B7B-CKJ4J N° MINUTE : Assignation du : 10 et 18 avril 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 69850be9cdc6046d471aafed
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 17/05760

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 17/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN et Me CHARDIGNY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 17/05760 N° Portalis 352J-W-B7B-CKJ4J N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2017 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa7e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/05760

    CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 17/05760

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05760 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMDC dont a été joint le N°RG 17/05978 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e0d5d61f8005d4f3ddbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1