Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 17/10617
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 17/10617
INCIDENT RENVOI A UNE AUDIENCE D’INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 17/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RX7S N° de Minute : AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. MATMUT, S.A. C RIVIERE, S.C.I. TAMARII, Syndic. de copro. DE LA [Adresse 31], Organisme CAISS
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cc Rejet n° 17-10.617
Cass., 12 juin 2018, n° 17-10.617
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10403 F Pourvoi n° S 17-10.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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