Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/12832
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 17/12832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/12832 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UF5G AFFAIRE : M. [E] [C] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [M] [N] (Me Julia DUFRENE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi
-
cc Cassation n° 17-12.832
Cass., 30 mai 2018, n° 17-12.832
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 825 FP-D Pourvoi n° Z 17-12.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles