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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/14865

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 17/14865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14865 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca8a3c369c7f74997017
  • cc Rejet n° 17-14.865

    Cass., 24 mai 2018, n° 17-14.865

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10375 F Pourvoi n° J 17-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8f6daf45d78283a7775a

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