Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 18/00014

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 18/00014

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : DOSSIER : N° RG 18/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GDCR AFFAIRE : [T] [K], [Z] [S], [Y] [S] épouse [S],, [L] [S] épouse [F],[W] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [R] [E], CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère chambre Civile ORDONNANCE du Juge de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa8d5cf657bf834ec8633
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 18/00014

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 18/00014

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 18/00014 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FZ3S AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [7] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [C] [M] CC Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d1
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00014

    CA Papeete, 12 mai 2022, RG 18/00014

    N° 38 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rapady, le 16.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me [TA] et Fricth, - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62849080498a54057d102ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00014

    CA Paris, 11 mars 2020, RG 18/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mars 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WI5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2017 par

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9464b5074e42d7b870590
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00014

    CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 18/00014

    ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00014 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2Z ----------------------- R... G... C/ SARL VENUS ----------------------Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc1bd3db21cbdd9463f
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 18/00014

    CA Limoges, 30 oct. 2018, RG 18/00014

    N DOSSIER N RG 18/00014 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH3BR COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCI c/ Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN Maître Philippe Y... LIMOGES, le 30 Octobre 2018 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb1bd3db21cbdd9427f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles