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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 18/00242

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 18/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429e9cdc6046d47615ae0
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00242

    CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 18/00242

    N° 368 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 18/00242 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30977ed1ea831811251e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00242

    CA Angers, 22 nov. 2022, RG 18/00242

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIEY Jugement du 19 Décembre 2017 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-00022 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7c114982305d4c1ff57
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00242

    CA Bastia, 10 juill. 2019, RG 18/00242

    ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 18/00242 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZN6 ----------------------- Q... M... C/ SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO ----------------------Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc1bd3db21cbdd94633
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00242

    CA Orléans, 16 mai 2018, RG 18/00242

    RÉFÉRÉ du : 16 MAI 2018 ORDONNANCE No 16 / 2018 No RG : 18/00242 S.A.S. FRANCE CONSEIL HABITAT agissant poursuites et diligences en la personne de son président C/ S.A.S. DOMAINE DES ANGES prise en la personne de son président Expéditions le : 16 MAI 2018 Me Estelle GARNIER S.C.P. LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda5bd3db21cbdd93ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1