Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 18/00332
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 18/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 18/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7C-DEC2 service jaf 2 [P] [Y] [H] [I] c/ [M] [Z] [R] [V] [L] épouse [I] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [Y] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00332
TJ 76540, 8 août 2025, RG 18/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 18/00332 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JWXW [T] [B] C/ Société [23] Société [21] [13] [Localité 25][1][Localité 20] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée l
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