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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00408

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 18/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, vestiaire P390 - Maître Desrousseraux, vestiaire P438 - Maître Micallef, vestiaire P512 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00408 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHA N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1911ebad4fe786aa8d5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00408

    CA Lyon, 27 sept. 2018, RG 18/00408

    N° RG 18/00408 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourges Au fond du 13 mai 2015 RG : 12/01139 - de la cour d'appel de Bourges (chambre civile) en date du 21juillet 2016 N RG : 15/01100

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd3a519f197ca2e6af346c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00408

    CA Pau, 11 sept. 2018, RG 18/00408

    CB/BE Numéro 18/3039 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 septembre 2018 Dossier : N° RG 18/00408 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Norbert X... C/ Maria Cristina X... Y... épouse Z..., José Z... D..

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd777dd0974f2358b28eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1