Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00409
TJ 76540, 12 août 2025, RG 18/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 18/00409 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JW7K [V] [F] C/ Société [8] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00409
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 18/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, vestiaire P390 - Maître Abello, vestiaire J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement OR
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00409
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 18/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, #P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00409
CA Montpellier, 15 déc. 2020, RG 18/00409
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 18/00409
CA Versailles, 24 mai 2018, RG 18/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 18/00409 AFFAIRE : Charles A... C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2015
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