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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00409

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 18/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 18/00409 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JW7K [V] [F] C/ Société [8] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f19f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00409

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 18/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, vestiaire P390 - Maître Abello, vestiaire J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement OR

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1971ebad4fe786aa972
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00409

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 18/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, #P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17b2980a82f59d992a6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00409

    CA Montpellier, 15 déc. 2020, RG 18/00409

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe210a3655d6b18a9e85d2b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 18/00409

    CA Versailles, 24 mai 2018, RG 18/00409

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 18/00409 AFFAIRE : Charles A... C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 6031fa50925cec32b32b9dfa

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