Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 18/00435
TJ 77284, 8 août 2025, RG 18/00435
- N° RG 18/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBC5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 février 2025 Minute n°25/662 N° RG 18/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBC5Z Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA, Me DI GIOVANNI, Me ELMALIH, Me ROCHER Me MAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00435
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 18/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 18/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFA Date du Recours : 17 janvier 2018 Objet du Recours :opposition a contrainte du 11/12/201
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 18/00435
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 18/00435
ARRET N° N° RG 18/00435 N°Portalis DBWA-V-B7C-CAR5 M. [I], [P] [D] M. [E] [D] Mme [C] [D] M. [S] [D] M. [G] [D] Mme [B] [L] C/ Mme [U] [K] M.[A] [N] CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Compagnie d'assurance MAAF Mutuelle LMDE MARTINIQUE S.A. AXA CARAIBES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00435
CA Basse-Terre, 26 nov. 2018, RG 18/00435
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET X... 987 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : X... RG 18/00435 LGS/EK X... Portalis DBV7-V-B7C-C6EJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09
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