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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00467

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 18/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 18/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UJ6D Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f64435e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00467

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 18/00467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02366 du 4 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 18/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEK7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] comparant ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee42866e79b8c8252fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00467

    CA Paris, 3 févr. 2021, RG 18/00467

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YTD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 60225e3b32e6944e728195c7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00467

    CA Lyon, 23 janv. 2020, RG 18/00467

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPKA [X] C/ SAS FINANCIERE BERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 20 Décembre 2017 RG : F 17/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1