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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00483

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 18/00483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00633 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 18/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c2f932e33cf1b72abf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00483

    CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 18/00483

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUM7 Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0288484a305d494bc4f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00483

    CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 18/00483

    N° RG 18/00483 N° Portalis DBVX-V-B7C-LPK6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 décembre 2017 RG : 2014j1305 [Y] [N] [M] Société FIVE AVOCATS SELARL CELINE POMMIER AVOCAT C/ SAS DIVEO NOM COMMERCIAL DIGITAL TELECOM SAS OPHILIAM EQUIPEMENTS RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e552eb797effb070390

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