Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 18/00567 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00567

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 18/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2874195da062e04ff12c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 18/00567

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 18/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda006af9fd1f80962b59
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00567

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 18/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41649deb7110df9f5fd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00567

    CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 18/00567

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccf26b63637c907b7b56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00567

    CA Paris, 3 févr. 2021, RG 18/00567

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 60225e3b32e6944e728195d3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00567

    CA Grenoble, 28 janv. 2020, RG 18/00567

    N° RG 18/00567 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMMA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd97490c99ea561ffbbfbca
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00567

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00567

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDDR CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 17/00304 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [P] [O] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b72531a1f8dd2c517f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1