Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00580
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 18/00580
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Septembre 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Carol
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00580
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 18/00580
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00580 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL6T. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Août 2018, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00580
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00580
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDEN CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00256 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [W] [J] [O] [E] Syndicat SYNDICAT DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00580
CA Orléans, 11 oct. 2018, RG 18/00580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la X... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 314 - 18 No RG : 18/00580 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 0
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