Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj38053 n° 18/00640
TJ 38053, 21 mai 2026, RG 18/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 18/00640 Le :21 mai 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à Me Magalie DERUD Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/00640
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 18/00640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/00640
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 18/00640
Arrêt n°22/00572 07 septembre 2022 ------------------------ N° RG 18/00640 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EWJS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 01 février 2018 17/00071 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00640
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00640
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00640 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDKQ CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00307 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [T] [K] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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