Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 18/00703 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 18/00703

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 18/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 18/00703 - N° Portalis 46C2-W-B7C-RIE NATAF : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute n°2025/53 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acad75782d5f06fb3801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00703

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 18/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f629
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 18/00703

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 18/00703

    N° RG 18/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R3Q7 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 18/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R3Q7 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [U] C/ [L] [U], [D] [N], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société DOMAINE DU GOLF SL, Je

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900843785a0593a4e7d6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00703

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/00703

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8ea6d9e13277d6e37f5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00703

    CA Toulouse, 27 nov. 2018, RG 18/00703

    27/11/2018 ARRÊT N°18/745 N° RG 18/00703 MLA/CG Décision déférée du 01 Mars 2016 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 15-01971 OOOOO Didier X... Alain X... Bernadette X... C/ Jean X... Jacqueline Mauricette Y..., J... X... Fabrice X... Nicolas X...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc5e862fcb278259c0866c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1