Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 18/00754
CA Bourges, 7 oct. 2024, RG 18/00754
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale mise en état ORDONNANCE DE RADIATION N° 148 / 2024 N° RG 18/00754 - N° Portalis DBVD-V-B7C-DB5G Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 30 Mai 2018 M. [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 18/00754
CA Bourges, 6 déc. 2023, RG 18/00754
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00754
CA Caen, 1 juin 2023, RG 18/00754
AFFAIRE : N° RG 18/00754 N° Portalis DBVC-V-B7C-GA72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 12 Février 2018 - RG n° 20151062 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 JUIN 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00754
CA Orléans, 14 mars 2019, RG 18/00754
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19 No RG 18/00754 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUZT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instanc
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