Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01033
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 18/01033
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01033
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 18/01033
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3GE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01033
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 18/01033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRTH APPELANTES Mme [S] [J] [F], prise en son nom personnel et en sa qualité d'héritière de [Z] [O] veuve [F] elle-même héritière de sa fille prédécédée [A] [F] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01033
CA Versailles, 26 mars 2020, RG 18/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/01033 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFRF AFFAIRE : [O] [V] C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le
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