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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 18/01052

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 18/01052

    DOSSIER N° : N° RG 18/01052 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GFS4 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2437cdc6046d471564d5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01052

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 18/01052

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01052 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3MG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2018 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ffb57b55769b38b7802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1