Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01343
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 18/01343
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSK4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01343
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 18/01343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/01343 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KKC7 Maître [Z] [H] Société SIVRI c/ Monsieur [U] [Y] C.G.E.A DE [Localité 4] mandataire de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01343
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 18/01343
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/183 Rôle N° RG 18/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2PA [A] [G] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01343
CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 18/01343
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 44 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01343 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DASC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée s
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