Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/01365
TJ 44184, 27 nov. 2025, RG 18/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DU 27 Novembre 2025 N° RG 18/01365 - N° Portalis DBYT-W-B7C-ECMH JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [D], [G] [P], [I] [D], [C] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD - assureur de AQUA SPORT LOISIRS, C.P.A.M. du PUY DE DOME - venant au droits
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 18/01365
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 18/01365
N° Minute : 25 / 00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 18/01365 - N° Portalis DBYM-W-B7C-CSLO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître REMBLIERE, GARBEZ - CCC à Maître [T] Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01365
CA Paris, 25 juin 2019, RG 18/01365
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01365 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42NP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01365
CA Orléans, 2 mai 2019, RG 18/01365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP OMNIA LEGIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 179 - 19 No RG 18/01365 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWCF DÉCISION ENTREPRISE : jugement du tribunal d'instance de TO
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