Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 18/01496
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 18/01496
27/03/2025 N° RG 18/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MGPT Décision déférée - 18 Janvier 2018 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2016J00257 SARL URBANE PROMOTION SARL [Adresse 3] C/ SA KHEPHREN [Localité 4] INVEST
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01496
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 18/01496
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01496 - No Portalis DBV7-V-B7C-DA6V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale du 24 juillet 2018 APPELANT
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