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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/01535

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 18/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 18/01535 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GI7B Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] - [Localité 13] [Y] [W] [JK] [CU] [XC] [NB] [S] [UG] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39145ea63320f350ec6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01535

    CA Grenoble, 29 oct. 2020, RG 18/01535

    FB N° RG 18/01535 N° Portalis DBVM-V-B7C-JPDB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca66dce2bff8500a7fa6d7

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