Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/01666
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 18/01666
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [C] [B] veuve [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01666
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 18/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7C-ST6B DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/01666
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 18/01666
MP/AV DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [R] [D] veuve [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01666
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 18/01666
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 243 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01666 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBMP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 9 octobre 2018. APPELAN
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