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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/01667

    CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 18/01667

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [F] [Z] [W] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67189491d8ceca1cd7018ffe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01667

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 18/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 18/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7C-ST6E DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2746d547e419ff1ab5
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/01667

    CA Dijon, 23 juin 2022, RG 18/01667

    MP/AV DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] [K] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a63acd29ea78c0c9fec1

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